Le cadre réglementaire sur les zones inondables doit changer selon la CMM
Longueuil a connu de fortes accumulations d'eau suite au passage des pluies diluviennes de l'ouragan Debby en début août [Photo: Ville de Longueuil] |
La CMM a publié un mémoire le 30 septembre demandant au gouvernement Legault d'apporter des modifications à son projet de modernisation du cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables. Ce mémoire est publié dans le cadre de la consultation publique sur le projet, entamée le 17 juin dernier.
Trop de contraintes pour les citoyens à risque
Le dossier ne date pas d'hier. Suite aux inondations printanières en 2019 qui avaient touché plusieurs municipalités de la Rive-Nord de Montréal, de la Montérégie et dans les Laurentides, la CMM avait demandé une modification des lois concernant les secteurs vulnérables aux inondations. En 2020, le gouvernement provincial mettait le projet de loi 67 sur la table pour s'attaquer à la problématique. Quatre ans plus tard, la CMM considère que les modifications aux règlements, bien qu'elles soient un pas dans la bonne direction, ne sont pas assez adaptées aux besoins et aux réalités du Grand Montréal.
Selon Nicolas Milot, directeur à la transition écologique et à l’innovation à la CMM, présentement le gouvernement propose une bonne gestion des droits acquis, permettant à un citoyen qui vit en zone inondable d'y rester s'il le souhaite. Malgré tout, il y a des améliorations à faire au niveau de la transformation et du développement du territoire selon la CMM. « On considère que le règlement manque de souplesse pour vraiment transformer le territoire. Donc un citoyen qui voudrait par exemple démolir sa maison pour la remplacer par une qui serait plus résiliente, serait très limité dans sa capacité d’agir de la sorte », dit-il.
Le plan de gestion inclus dans le cadre réglementaire du gouvernement propose des outils permettant aux municipalités de faire de la gestion de risques sur leur territoire. Cependant, cette gestion ne peut être faite là où il y a ouvrages de protection contre les inondations (OPI). Ces derniers sont présents en grand nombre dans la région selon la CMM, qui demande une plus grande flexibilité dans les règles qui les encadrent afin de mieux protéger les 4600 bâtiments du Grand Montréal situés sur le territoire d'un OPI.
Comment se situe la Rive-Sud dans tout ça ?
Selon M. Milot, la situation sur la Rive-Sud de Montréal est moins critique qu'au nord de l'île, mentionnant que plus on se dirige vers l'est du fleuve Saint-Laurent, moins les risques sont grands. Cela dit, plusieurs municipalités situées sur le bord de l'eau comprennent quelques zones à forts risques. Selon la cartographie non officielle des zones inondables des municipalités riveraines de la région de Montréal, quelques secteurs de La Prairie, Brossard, Boucherville, Varennes, Verchères, et Contrecoeur sont situés dans le « rouge ».
La grande majorité de ces secteurs ne sont pas habités, mais des inondations pourraient tout de même amener des complications si on souhaite les développer dans le futur. Nicolas Milot ajoute que des fortes pluies causées par un ouragan, comme les déluges de Debby qui ont touché toute la région de Montréal cet été, pourraient faire déborder les cours d'eau de la Rive-Sud comme la rivière Saint-Jacques à La Prairie. Il mentionne que les crues printanières ne sont plus les seules causes d'inondations au Québec, et que les changements climatiques combinés avec notre besoin de développer le territoire demandent des changements.
Il faut « voir le territoire comme quelque chose qui bouge, alors que le règlement, présentement, fige le territoire dans les droits acquis actuels » selon Milot. La CMM souhaite donc des ajustements rapides de la part du gouvernement dans le dossier, en lui demandant de venir sur le terrain et de collaborer de plus près avec les municipalités afin de mieux comprendre la réalité du Grand Montréal.